Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche <BR>

J.O. 126 du 1 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche

NOR : EQUM0500054A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 27 mai 2005, M. Durville (Jean-Louis), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Rat (Marcel).